Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : où en est la loi ?
Vous avez sans doute entendu que les réseaux sociaux allaient être interdits aux moins de 15 ans, puis que la mesure était tombée, puis qu’elle revenait. Voici ce qui s’applique réellement, d’après les textes officiels, et ce que ça change pour votre famille ce soir.
Les réseaux sociaux sont-ils interdits aux moins de 15 ans en France ?
Non. L’interdiction votée par le Parlement a été déclarée contraire à la Constitution le 14 août 2026. La loi publiée au Journal officiel ne la contient donc pas. Votre enfant de moins de 15 ans n’est aujourd’hui soumis à aucune interdiction légale générale d’accès aux réseaux sociaux.
Le Conseil constitutionnel (décision n° 2026-911 DC) a retenu trois motifs. L’interdiction était générale, sans tenir compte des risques propres à chaque service ni de la situation du mineur. Elle ne laissait aux parents aucune possibilité d’autoriser l’accès de leur enfant. Et elle supposait de vérifier l’âge de tous les utilisateurs, sans que la loi en fixe les conditions et les garanties.
Qu’est-ce qui reste de la loi du 24 août 2026 ?
L’essentiel pour les familles : le téléphone portable est désormais interdit au lycée. La loi n° 2026-813 étend aux lycées l’interdiction qui existait à l’école et au collège. Elle s’applique depuis la rentrée 2026-2027, et le règlement intérieur de chaque établissement en fixe les modalités et les exceptions.
Concrètement, renseignez-vous sur le règlement de son lycée : les règles ne sont pas identiques partout. Nous détaillons ce changement dans notre article sur le portable interdit au lycée.
Un nouveau texte est-il en préparation ?
Oui, et il y en a même deux, l’un français, l’autre européen. Aucun n’est encore une règle applicable à votre famille : à la date du 8 novembre 2026, nous n’avons trouvé d’adoption ni pour l’un ni pour l’autre. Il faut donc les lire comme des projets, dont le contenu peut encore changer.
Le texte français. Le 14 septembre 2026, le président de la République a annoncé qu’un nouveau texte avait été transmis à la Commission européenne. D’après franceinfo, il abandonne l’interdiction générale. Il vise les plateformes qui proposent certaines fonctions jugées risquées, comme la lecture automatique ou le défilement infini, et permettrait aux parents d’y déroger à partir de 13 ans. Bruxelles dispose d’au moins trois mois pour l’examiner.
Le texte européen. Mi-septembre, la présidente de la Commission européenne a présenté un projet de règlement, le Kids Act. Il prévoit notamment une interdiction avant 13 ans et des comptes limités avant 15 ans. Il devra être approuvé par les eurodéputés et les 27 États membres.
Que peut faire un parent en attendant ?
Poser le cadre à la maison, sans attendre le législateur. Les parents se sentent légitimes pour le faire, mais ils trouvent ça difficile : selon le Crédoc (juillet 2026), 88 % se sentent légitimes pour fixer des règles, et 27 % seulement sont tout à fait d’accord pour dire qu’il est facile de les faire respecter.
La difficulté n’est donc pas de savoir quoi décider, mais de tenir dans la durée. Trois repères simples aident :
- Choisir peu de règles, et les dire à voix haute. Une heure de coucher du téléphone et un temps maximal par jour valent mieux que dix interdits.
- Vérifier l’âge minimum de chaque application. Ces conditions existent indépendamment de la loi française. TikTok, par exemple, demande 13 ans. Notre article sur le contrôle parental de TikTok détaille les réglages disponibles.
- Prévoir comment la règle s’applique. Une règle qui dépend de votre présence chaque soir finit par se négocier chaque soir.
Et si votre ado a déjà un compte ?
Un compte existant ne tombe sous le coup d’aucune interdiction légale aujourd’hui. Vous n’avez donc aucune obligation de le fermer. La vraie question est familiale : à quelles heures, combien de temps, et avec quels réglages de confidentialité ce compte reste-t-il ouvert ?
Supprimer un compte du jour au lendemain ouvre rarement une discussion utile. Regarder ensemble ses paramètres, et convenir d’un cadre, en ouvre une.
Ce que fait Altus, et ce qu’il ne fait pas
Altus ne remplace ni la loi ni votre décision. C’est une application de contrôle parental pour iPhone et Android : vous fixez une fois le temps maximal par jour, le couvre-feu et les limites par application, et l’application les applique. Votre ado peut ensuite gagner du temps d’écran supplémentaire en réussissant des quiz alignés sur son programme scolaire.
La règle vous appartient, et le temps en plus s’obtient autrement que par la négociation. Vous pouvez essayer Altus, ou commencer par notre page sur l’autonomie des ados.
Questions fréquentes
La loi oblige-t-elle mon ado à quitter Instagram ou TikTok ?
Non. L’article qui prévoyait cette interdiction a été censuré avant la publication de la loi. Seules les conditions d’âge fixées par chaque plateforme s’appliquent.
Le téléphone est-il interdit dans tous les lycées ?
La loi pose l’interdiction pour les lycées, et le règlement intérieur en fixe les modalités et les exceptions. Des dispositions particulières sont possibles pour les étudiants des formations supérieures installées dans un lycée.
Quand le nouveau texte s’appliquera-t-il ?
Aucune date n’est fixée. Le texte français doit d’abord être examiné par la Commission européenne, et le projet européen doit être adopté par le Parlement européen et les États membres.
Sources
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