Altus a été conçu, développée et est éditée par :

‍CODIDAE SAS Inscrite au RCS de ANGERS sous le N° 919633685 Siège social situé 51 rue Blaise Pascal 49000 ANGERS E-mail: contact@altusapp.fr N° de TVA: FR04919633685

‍1 - DESCRIPTIONS GÉNÉRALES
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‍1.1 - Commencer avec à Altus

Pour pouvoir accéder à la plupart des fonctionnalités d’Altus, nous vous demandons, après vous être connecté a l’application Altus (présente sur Apple Store et Google Play) et à tous les services Altus quelque soit leur nature (site, applications, prestations…), d’entrer : – votre nom et prénom, dans les limites indiquées lors de la saisie, - un email, vous servant pour la connexion, – un mot de passe que vous choisissez de la même façon. Ces identifiants vous seront essentiels pour vous connecter lors des prochaines utilisations

1.2 - Services payants

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités d’Altus, il est proposé à l’utilisateur inscrit d’effectuer un achat. Plusieurs offres sont proposées et comportent généralement l’accès à toutes les fonctionnalités d’Altus. Les tarifs et le détail des offres sont indiqués sur le site ou l’application. Les parents de l’enfant peuvent régler la transaction, pour toutes les offres, par carte bancaire (carte Visa, carte Eurocard/Mastercard…), via Paypal ou sur le site de notre partenaire financier en suivant la procédure indiquée. Ces transactions interviennent sous la responsabilité de nos partenaires financiers qui disposent des moyens de sécurisation sur Internet. Aucune information bancaire ne nous est communiquée. Après achat, l’accès aux services est défini pour une durée qui sera égale à l’abonnement pris par le client. L’accès au service peut être différé dans le temps après le paiement.

1.3 - Commencer à utiliser Altus

Après avoir souscrit à l’abonnement, il suffit de : – Télécharger l’application. – Créer un compte parent et un ou plusieurs profils(s) enfant(s).

1.4 - Licence d’utilisation d’Altus

Dès validation de votre inscription et de l’abonnement, vous bénéficierez d’une licence non exclusive, non cessible et non transférable des droits d’utilisation à titre privé de Altus et de ses fonctionnalités gratuites ou payantes pour la durée et dans les conditions stipulées ci-dessous. La liste des applications extraite de votre appareil est utilisée uniquement afin de pouvoir réaliser le blocage des applications que vous souhaitez bloquer à vos enfants.

1.5 - Conditions d’accès / Comptabilité des appareils / Mise à jour
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Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Pour accéder et utiliser l’application, Vous devez posséder : Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible ; Un accès au réseau internet ; Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’Application mobile (App store et/ou Google Play Store). Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants : Appareil Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 15.0 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée. Se référer à la liste des iPhone et Ipad compatibles. Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 12 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée. Se référer à la liste des appareils Android compatibles. Dès lors, l’Application Mobile Altus est téléchargeable depuis les plateformes “Google Play Store » et « App Store ». La société CODIDAE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes de compatibilité des appareils utilisés. Ainsi, sans version compatible, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être effectives. Il est de votre entière responsabilité de télécharger la dernière mise à jour de votre appareil, de votre logiciel, de l’application… Et d’utiliser tous les paramètres nécessaires à la bonne utilisation de notre application ou de nos services.
‍Ainsi, aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d’incompatibilité de votre appareil.

2 - DISPOSITIONS LÉGALES

2.1 - Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Altus est seule et unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernant tout ou partie de www.altusapp.fr ou sur l’application Altus et à tous les services Altus quelque soit leur nature (site, applications, prestations…), et notamment sur tout ou partie des éléments le composant que sont ses dessins, ses formes graphiques, son scénario, ses outils, ses logiciels, ses textes, ses sons, ses musiques, ses noms de domaines et son interactivité, qu’ils soient formalisés sur le site Internet, sur CD-ROM, DVD ou sur tout autre support. L’accès au site et au monde Altus ne confère aux parents de l’enfant et à l’enfant aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle relative à tout ou partie des éléments précités ci-dessus et de leur ensemble. 2.2-Sauf autorisation écrite et expresse de notre part, les parents de l’enfant et l’enfant ne peuvent en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Altus. 2.3-Vous vous interdisez de scanner, de compiler, de désassembler les modules exécutables intégrés dans le produit. Vous vous interdisez aussi de scanner et de tenter de modifier les données contenues dans les fichiers. 2.4-Toute atteinte aux droits de Altus pourra faire l’objet d’une procédure judiciaire appropriée et notamment d’une procédure en contrefaçon. L’insertion de lien hypertexte vers tout ou partie des sites est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Altus. 2.5-Exclusion des utilisateurs se réserve, de convention expresse, la possibilité de désactiver, sans préavis, tout joueur d’un jeu en ligne qui par son comportement ou ses messages porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et particulièrement s’il émettait un quelconque message à caractère pédophile ou pornographique. Dans cette hypothèse, nous nous réservons le droit, sans préjudice de dommages et intérêts, de refuser de procéder au renouvellement de l’inscription de cette ou ces personnes. Cette exclusion ne donne droit à aucun remboursement.

2.2 - Responsabilité

Il est expressément convenu que nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet affectant le déroulement des jeux sur Altus, de l’émission ou de la réception des délais de réponse ou de chargement de jeux. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le site ou partie de celui-ci fonctionnera sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques, que les erreurs constatées seront corrigées, ni que le site, les serveurs y donnant accès ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des utilisateurs. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus responsables de la perte ou la détérioration de données des utilisateurs ou d’un quelconque préjudice direct ou indirect, de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenus à l’occasion du déroulement de l’utilisation de Altus.

2.3 - Accès aux informations
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Pour la conclusion du présent contrat et le bon déroulement des produits Altus, nous sommes amenés à vous demander certaines informations vous concernant, vous et votre enfant. La collecte et le traitement d’informations personnelles sont effectués sur le Site dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». À ce titre, le Site a fait l’objet de déclarations à la CNIL. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Altus garantit à l’Utilisateur et au Client un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un message à l’adresse suivante : contact@altusapp.fr

‍2.4 - Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

2.5 - Réclamations

Pour toutes remarques ou réclamations, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse contact@altusapp.fr ou nous écrire à CODIDAE SAS 51 rue Blaise Pascal 49000 Angers

2.6 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. Tout litige afférent au présent contrat ou à son exécution est de la compétence des Tribunaux.