Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Altus est une application de contrôle parental et de révision scolaire destinée aux familles. Elle permet à un parent (ou à un représentant légal) d'encadrer le temps d'écran de son enfant, de l'aider dans ses révisions et, s'il le décide, de connaître la position de l'enfant.

Le responsable du traitement des données personnelles est la société CODIDAE SAS, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 919 633 685, dont le siège social est situé au 51 rue Blaise Pascal, 49000 Angers, France.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent en matière de protection des données à l'adresse : contact@altusapp.fr.

2. Public visé : un service conçu pour les familles, y compris les mineurs

Altus s'adresse aux familles dont les enfants ont généralement entre 8 et 17 ans. Le service est donc, par nature, conçu pour traiter des données relatives à des mineurs, dans l'intérêt de l'enfant et sous le contrôle de ses parents.

Le compte enfant est créé, paramétré et supervisé par le parent ou le représentant légal, qui agit comme garant des choix de confidentialité. Les traitements concernant l'enfant reposent sur l'exécution du contrat conclu avec le parent et sur l'autorité parentale. Nous appliquons des garanties renforcées : minimisation des données collectées sur l'enfant, désactivation par défaut des fonctions les plus sensibles (comme la géolocalisation), information adaptée et possibilité pour le parent de supprimer le compte de l'enfant à tout moment.

3. Quelles données collectons-nous ?

• Données de compte parent : adresse e-mail, nom/prénom, code d'appairage, code PIN d'accès au mode parent.
• Données de compte enfant : prénom ou pseudonyme choisi, niveau scolaire, avatar.
• Données d'usage et de contrôle : temps d'écran, applications installées et utilisées sur l'appareil de l'enfant, règles de blocage, niveaux d'autonomie.
• Données pédagogiques : matières, chapitres, quiz générés, réponses et statistiques de progression de l'enfant.
• Données de géolocalisation (facultatives) : position GPS ponctuelle de l'enfant, uniquement si la fonction est activée volontairement (voir section 5).
• Données de paiement : statut de l'abonnement et justificatifs d'achat (les coordonnées bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement, nous ne les stockons pas).
• Données techniques : type d'appareil, version de l'application, identifiants techniques, données de diagnostic en cas d'erreur.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

5. Géolocalisation de l'enfant

Altus propose une fonctionnalité permettant au parent de connaître la position GPS ponctuelle de son enfant, dans un objectif de sécurité. Cette fonction est désactivée par défaut et n'est activée que volontairement.

Nous conservons uniquement la dernière position connue, sans historique de déplacement. Ces données sont automatiquement supprimées au bout de 3 jours après leur dernière actualisation. Elles ne sont utilisées que pour permettre au parent de localiser son enfant et ne sont jamais exploitées à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne sont partagées avec aucun tiers, sauf demande légitime des autorités judiciaires.

6. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de CODIDAE et à des prestataires techniques (sous-traitants) qui agissent sur nos instructions. Les principaux sont :

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige.

7. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Nous nous efforçons de conserver vos données en France ou, à défaut, au sein de l'EEE. Le cœur de nos services (comptes, données des enfants, base de données) est hébergé en France, chez Scaleway (région fr-par).

Certains prestataires énumérés ci-dessus sont établis en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), accès restreints aux seules personnes habilitées, hébergement dans l'Union européenne pour les données les plus sensibles, et suppression automatique des données de géolocalisation. Aucune transmission de données sur Internet n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à protéger vos données au mieux de l'état de l'art.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant et concernant votre enfant :

• Droit d'accès (article 15) et droit d'obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (article 16) ;
• Droit à l'effacement (article 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
• Droit d'opposition (article 21) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en supprimant directement un compte depuis l'application, ou en nous écrivant à contact@altusapp.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/plaintes.

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d'audience et de mesure publicitaire (notamment le pixel Meta et l'outil d'analyse de navigation Microsoft Clarity). Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs à tout moment depuis notre page Gestion des cookies.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter les changements de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@altusapp.fr — CODIDAE SAS, 51 rue Blaise Pascal, 49000 Angers, France.